Logement et urbanisme
Demander un certificat d'urbanisme
Connaître les règles applicables à un terrain avant d'acheter ou de vendre.
Dépôt à la mairie de Lecques.
À quoi ça sert
Le certificat d'urbanisme est un document d'information. Le certificat d'information (CUa) indique les règles applicables à un terrain ; le certificat opérationnel (CUb) précise en outre si le terrain peut recevoir le projet que vous décrivez. Il est systématiquement demandé lors d'une vente.
Comment faire
- Choisir le type de certificat : CUa pour une simple information, CUb si vous avez un projet précis.
- Remplir le formulaire Cerfa et joindre le plan de situation et le plan du terrain.
- Déposer le dossier au secrétariat de mairie ou l'envoyer en recommandé.
- Recevoir la réponse : les informations qu'elle contient sont garanties pendant 18 mois.
Ce qu'il faut apporter
- Le formulaire Cerfa de demande de certificat d'urbanisme
- Un plan de situation du terrain
- Pour un CUb : une note descriptive du projet et un plan du terrain
Délai et coût
- Délai
- Un mois pour un certificat d'information, deux mois pour un certificat opérationnel.
- Coût
- Gratuit.
Besoin d'aide ?
Le secrétariat de mairie vous accompagne dans vos démarches, y compris celles qui ne relèvent pas de la commune.
- 04 66 80 11 83
- mairie30@lecques.fr
- Lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12h · Jeudi de 14h à 16h30
Voir aussi
-
Travaux et permis de construire
Abri de jardin, clôture, piscine, extension, ravalement : quelle autorisation demander ?
En mairie -
Cadastre
Trouver le numéro, la surface et le plan d'une parcelle de la commune.
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Consulter le PLU
Le règlement et le plan de zonage qui s'appliquent à chaque parcelle de Lecques.
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